Politique de protection des données personnelles en date du 15/09/2022

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 Octobre 1995.


Le responsable du traitement est Danielle Jan dLucier, demeurant Hameau Plaisance, 35140 RIVES DU COUESNON, excerçant la profession de magnétiseuse/énergéticienne sous le numéro siret : 902 426 543 000 10 - n° TI 537 543646756 -0612186671-


- Nous sommes amenés à collecter : les noms, prénoms, adresses électroniques, adresses personnelles et tel personnel(si besoins)

- les données de connection et de navigation

- les données concernant la problématique de la vie personnelle exposée par le ou la cliente qui vient nous sollicitez pour une demande de soins, avec une photo et une autorisation en accord avec elle, pour l'intervention auprès de la personne, travail à distance. La personne ne vient pas à domicile. (pas de frontière pour l'énergie/magnétisme)

Seules les données personnelles stictement nécessaires au regard des finalitées décrites ci-dessus, liées au travail de soins sont collectées.


Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- La gestion de la relation avec vous, notamment la relation client/les rendez-vous.
- La réalisation du service souscrit
- Gestion des impayés et contentieux
- Enquête de satisfaction sur nos services
- Amélioration du site


Vos données personnelles sont collectées et traitées sur les bases légales suivantes :
- Le fondement de votre consentement
- Dans le cadre de l'exécution du contrat de soins
- Dans le but d'assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires
- La bonne exécution de la relation contractuelle qui nous unit /ou que vous souhaitez nouer avec nous.

Toutes les données sont recueillies de manière obligatoire afin de répondre aux finalités du traitement. Aucune donnée n'est recueillie de manière facultative.


Mon service interne personnel au travail de soins.

Les dites données ne font pas l'objet d'un transfert dans un pays situé hors union européenne. Si toutefois cela devait être le cas, les pays francophones, nous nous engageons, à ce que ces transferts soient réalisés dans le respect de la règlementation applicable où à une règlementation présentant un niveau de protection adéquate et équivalent..


Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les photos sont détruites. Sauf dossier en cours. Une photo nouvelle est demandé pour tout nouveau soin.

Néanmoins, les données personnelles sont conservées pour une durée plus importante sous forme d'archivage lorsque les obligations légales et règlementaires nous l'imposent où si cela est nécessaire compte tenu de la prescription applicable, pour faire valoir nos droits, lorsqu'il n'est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen. A compter de la fin de la relation commerciale, les données clients seront conservées 2 ans. Dans le cadre de la documentation comptable, type factures clients, fournisseurs, correspondances et demandes de soins/contrats, et à compter de leur émission, les données personnelles seront conservées pendant 10 ans.


Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vos droits concernant les données personnelles, vous concernant sont les suivants :

- droits d'accès direct; vous avez le droit d'être informé, de manière concise, transparente, intelligible, et facilement accessible sur la manière dont vos Données personnelles sont traitées.

- droits d'interrogations; vous avez également le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et le cas échéant d'accéder à ses données personnelles.

- droits de rectifications; vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données personnelles incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaires.

- droit à l'effacement. Ce droit peut s'exercer dans la mesure où il ne nuit pas à l'exécution du contrat de soins ou au respect de nos obligations légales
- droit à la limitation d'un ou plusieurs traitement de vos données personnelles.

- droit de modification ou de retrait, à tout moment, des consentements concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur votre consentement.

- droit d'opposition à un traitement de vos données personnelles

- droit à la portabilité de vos données personnelles

Vous disposez également du droit de définir des directives générales et/ou particulières relative au sort de vos données personnelles et à la manière dont vous souhaitez que vos droits soient exercés après votre décès.

Enfin, vous pouvez introduire auprès de la CNIL, si nos réponses vous paraissent insatisfaisantes.

Vous pouvez formuler toute demande d'exercice de vos droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant par mail :
danielle.jdluciersoins.fr


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En tant que responsable de traitement, nous prenons toutes les mesures utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu'elles soient endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

A cette fin, nous mettons en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir un niveau de sécurité adéquat et adapté aux risques. 

Par ailleurs, nous nous assurons du respect par nos sous-traitants des règles en matière de protection des données personnelles.


La présente politique a pour vocation à évoluer et est donc susceptible d'être modifiée. En cas de modifications mineures, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site, à la rubrique dédiée. En cas de modifications substantielles portant par exemple sur les finalités, l'exercice de vos droits, vous en serez tenu informé.